Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Petramar S.r.l. traite les données personnelles des utilisateurs qui visitent et utilisent le site web https://www.petramar.store/, ci-après également appelé le « Site », ainsi que des clients qui effectuent des achats, envoient des demandes, s'abonnent à la newsletter ou utilisent les services disponibles sur le Site.

La présente information est fournie en vertu des articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679, ci-après également appelé « RGPD », et de la législation italienne applicable en matière de protection des données personnelles.

L'information se réfère exclusivement au Site www.petramar.store et ne concerne pas les éventuels sites web de tiers accessibles via les liens présents sur le Site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Petramar S.r.l.
Siège social : Via Val Sugana 5M, 16164 Gênes, Italie
Numéro de TVA et code fiscal : 02364080990
REA : GE-480640
E-mail : servizioclienti@petramar.store
E-mail administration : amministrazione@petramar.store
PEC : petramarsrl@pec.it

Pour les demandes relatives au traitement des données personnelles ou pour l'exercice des droits en matière de confidentialité, la personne concernée peut écrire à info@petramar.store ou à l'adresse PEC susmentionnée.

Le Responsable du traitement n'a pas nommé de Délégué à la Protection des Données personnelles/DPO, car cette obligation ne s'applique pas, sauf mise à jour ultérieure communiquée sur le Site.

2. Catégories de données personnelles traitées

Petramar S.r.l. peut traiter les catégories de données personnelles suivantes.

2.1 Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du Site peuvent acquérir, au cours de leur fonctionnement normal, des données dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.

Cette catégorie comprend, à titre d'exemple :

  • ·         adresse IP ;
  • ·         données relatives à l'appareil et au navigateur utilisé ;
  • ·         date et heure d'accès ;
  • ·         pages visitées ;
  • ·         adresses en notation URI des ressources demandées ;
  • ·         informations techniques relatives au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur ;
  • ·         données relatives aux cookies et technologies similaires, conformément à la Politique de Cookies.

2.2 Données fournies volontairement par l'utilisateur

Il s'agit de données personnelles directement fournies par l'utilisateur via le Site, par e-mail, téléphone ou autres canaux de contact, telles que, à titre d'exemple :

  • ·         nom et prénom ;
  • ·         adresse e-mail ;
  • ·         numéro de téléphone ;
  • ·         adresse de livraison ;
  • ·         adresse de facturation ;
  • ·         dénomination sociale éventuelle ;
  • ·         code fiscal ;
  • ·         numéro de TVA ;
  • ·         code destinataire SDI ou PEC ;
  • ·         données contenues dans les demandes d'informations, devis, réclamations, retours ou assistance ;
  • ·         données saisies dans les formulaires téléchargeables ou envoyées au service client.

2.3 Données relatives aux commandes et aux achats

En cas d'achat via le Site, le Responsable du traitement traite les données nécessaires à la gestion de la commande, y compris :

  • ·         produits achetés ;
  • ·         quantité ;
  • ·         montants ;
  • ·         mode de paiement sélectionné ;
  • ·         état du paiement ;
  • ·         données d'expédition et de livraison ;
  • ·         données fiscales et administratives ;
  • ·         communications éventuelles relatives à la commande ;
  • ·         données nécessaires à la gestion des retours, réclamations, garanties et remboursements.

Le Responsable du traitement ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement, qui sont gérées par les fournisseurs de services de paiement utilisés lors du processus de commande.

2.4 Données relatives aux produits personnalisés ou sur mesure

Dans le cas de produits personnalisés, sur mesure ou fabriqués à la demande du client, Petramar peut également traiter :

  • ·         les fichiers graphiques ;
  • ·         les logos ;
  • ·         les armoiries ;
  • ·         les images ;
  • ·         les textes ;
  • ·         les indications techniques ;
  • ·         les mesures ;
  • ·         les couleurs ;
  • ·         les ébauches, épreuves graphiques ou approbations transmises par le client.

Le client est invité à ne pas transmettre de données particulières au sens de l’art. 9 du RGPD, de données judiciaires au sens de l’art. 10 du RGPD ou de données personnelles de tiers non nécessaires à la réalisation du produit ou à la gestion de la commande.

2.5 Données pour la newsletter, les communications commerciales et le marketing

En cas d’inscription à la newsletter ou de consentement aux communications promotionnelles, Petramar peut traiter :

  • ·         adresse e-mail ;
  • ·         nom, le cas échéant ;
  • ·         préférences de communication ;
  • ·         données relatives à l’interaction avec les communications envoyées, le cas échéant ;
  • ·         données relatives aux intérêts ou préférences commerciales, dans les limites autorisées par la législation applicable et les choix exprimés par l’utilisateur.

2.6 Données collectées via les cookies et les outils de suivi

Le Site peut utiliser des cookies techniques, fonctionnels, statistiques, de marketing ou des technologies similaires, comme indiqué dans la Politique en matière de cookies et dans le panneau de gestion des préférences de cookies.

Les cookies non techniques sont utilisés uniquement dans les cas et selon les modalités prévues par la législation applicable, y compris sur la base du consentement de l’utilisateur, lorsque cela est requis.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins et selon les bases juridiques indiquées ci-dessous.

Finalité

Base juridique

Permettre la navigation sur le Site, le bon fonctionnement des pages, du panier et du processus de paiement

Intérêt légitime du Responsable du traitement et/ou nécessité technique du service demandé par l'utilisateur

Gérer l'enregistrement du compte, le cas échéant

Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles demandées par l'utilisateur

Recevoir et gérer les commandes, les paiements, les expéditions, les livraisons, les retraits en magasin, les retours, les remboursements, les réclamations et l'assistance

Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles

Réaliser des produits personnalisés, sur mesure ou à la demande du client

Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles

Gérer les factures, les documents fiscaux, la comptabilité et les obligations administratives

Obligation légale

Répondre aux demandes d'informations, de devis, de contacts ou d'assistance

Exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ou intérêt légitime du Responsable du traitement

Prévenir la fraude, les abus, l'utilisation illicite du Site, les litiges ou les rejets de paiement

Intérêt légitime du Responsable du traitement

Constater, exercer ou défendre un droit en justice ou hors procédure judiciaire

Intérêt légitime du Responsable du traitement

Envoyer des newsletters ou des communications promotionnelles, si demandé ou autorisé

Consentement de la personne concernée ou, dans les cas autorisés, intérêt légitime/soft spam pour des produits et services similaires

Réaliser des analyses statistiques, des mesures de performance, du marketing, du remarketing ou du profilage via des cookies non techniques

Consentement de la personne concernée, lorsque requis

Répondre aux demandes des autorités, aux obligations légales ou aux ordonnances légitimes

Obligation légale

4. Nature de la fourniture des données

La fourniture des données nécessaires à la navigation, à l'achat, au paiement, à l'expédition, à la facturation, à la gestion des retours, des réclamations ou de l'assistance est nécessaire pour pouvoir fournir le service demandé.

Le défaut de fourniture, partiel ou inexact, de ces données peut entraîner l'impossibilité de gérer la commande, de traiter la demande, de livrer les produits, d'émettre les documents fiscaux ou de fournir une assistance.

La fourniture de données à des fins de marketing, de newsletter, de profilage ou de cookies non techniques est facultative. Le fait de ne pas donner son consentement n'affecte pas la possibilité de naviguer sur le Site ou d'acheter les produits, sauf pour les fonctionnalités non essentielles liées à ces outils.

5. Modalités de traitement et sécurité

Le traitement des données personnelles s'effectue par des moyens informatiques, télématiques et, si nécessaire, sur papier, selon les principes de légalité, d'équité, de transparence, de minimisation, d'exactitude, d'intégrité et de confidentialité.

Petramar adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation illicite, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée.

Les données personnelles sont traitées par un personnel autorisé et formé, dans les limites des tâches assignées et des finalités indiquées dans la présente information.

6. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles pourront être communiquées, dans les limites nécessaires aux finalités susmentionnées, aux catégories de sujets suivantes :

  • ·         personnel et collaborateurs autorisés par Petramar ;
  • ·         fournisseurs de la plateforme e-commerce et des services techniques associés ;
  • ·         fournisseurs d'hébergement, de maintenance, de cybersécurité et d'assistance technique ;
  • ·         prestataires de services de paiement ;
  • ·         banques et établissements de crédit ;
  • ·         transporteurs, expéditeurs et personnes chargées de la livraison ;
  • ·         conseillers fiscaux, administratifs, juridiques et comptables ;
  • ·         fournisseurs de services de newsletter, de communication et d'assistance clientèle ;
  • ·         fournisseurs de services d'analyse, de publicité, de marketing et de médias sociaux, le cas échéant et dans les limites des préférences exprimées par l'utilisateur ;
  • ·         autorités publiques, organismes, entités de surveillance ou sujets légitimés à recevoir les données en vertu de la loi ou de décisions de l'autorité.

Les données personnelles ne seront pas diffusées, c'est-à-dire qu'elles ne seront pas mises à la disposition de sujets indéterminés.

Les sujets externes qui traitent des données personnelles pour le compte de Petramar sont nommés, si nécessaire, Responsables du traitement au sens de l'art. 28 du RGPD.

7. Transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen

Certains fournisseurs de services technologiques, e-commerce, paiement, analyse, marketing ou assistance peuvent également traiter des données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen.

Dans de tels cas, le transfert sera effectué dans le respect des garanties prévues par le RGPD, y compris les décisions d'adéquation de la Commission européenne, les clauses contractuelles types ou d'autres garanties prévues par les articles 44 et suivants du RGPD.

8. Période de conservation des données

Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, par la suite, pendant la durée prévue par la loi ou nécessaire à la protection des droits du Titulaire.

À titre indicatif :

Catégorie de données

Période indicative de conservation

Données relatives aux commandes, ventes, paiements, expéditions et relations contractuelles

Pendant la durée de la relation et par la suite pendant la période prévue par la législation civile et fiscale, généralement 10 ans

Données fiscales, comptables et administratives

Pour la période prévue par la législation applicable, généralement 10 ans

Données relatives aux demandes d'assistance, réclamations, retours et garanties

Pour le temps nécessaire à la gestion de la demande et par la suite pour la période utile à la protection des droits du Titulaire ou de la personne concernée

Données relatives aux produits personnalisés, fichiers, ébauches et approbations

Pendant le temps nécessaire à la production, à l'exécution de la commande et à la gestion des éventuelles contestations, réapprovisionnements, garanties ou obligations documentaires

Données de navigation et de sécurité

Pour le temps strictement nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du Site, sauf en cas de nécessité de vérifier des infractions

Données pour la newsletter et le marketing

Jusqu'au retrait du consentement, à l'opposition ou à la désinscription du service, sauf conservation nécessaire pour prouver la légalité du traitement

Données traitées via les cookies

Conformément à la politique en matière de cookies et au panneau de gestion des préférences en matière de cookies

À l'expiration de la période de conservation, les données seront supprimées, anonymisées ou agrégées, sauf si une conservation supplémentaire est nécessaire pour se conformer aux obligations légales, aux ordres de l'autorité ou à la protection des droits du Titulaire.

9. Newsletter et communications commerciales

L'utilisateur peut s'abonner à la newsletter ou consentir à recevoir des communications commerciales et promotionnelles relatives aux produits et services de Petramar.

L'inscription est facultative et peut être révoquée à tout moment en utilisant le lien de désabonnement présent dans les communications reçues ou en écrivant à info@petramar.store.

Le Titulaire pourra également envoyer des communications relatives à des produits ou services similaires à ceux déjà achetés, dans les limites permises par la législation applicable, sous réserve du droit de la personne concernée de s'y opposer à tout moment.

10. Profilage, remarketing et décisions automatisées

Le Site peut utiliser, avec le consentement si nécessaire, des outils d'analyse, de profilage, de remarketing ou de publicité pour comprendre l'intérêt des utilisateurs pour les produits et contenus et proposer des communications commerciales plus pertinentes.

Petramar ne prend pas de décisions fondées uniquement sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques sur la personne concernée ou l'affectant de manière significative de manière similaire.

11. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires à des fins techniques, fonctionnelles, statistiques, marketing ou de profilage, conformément à la politique en matière de cookies publiée sur le Site.

L'utilisateur peut gérer ou modifier ses préférences via la bannière de cookies ou le lien "Préférences de cookies", si disponible sur le Site.

12. Données des mineurs

Le Plateforme et les produits offerts ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs. Petramar ne collecte pas sciemment les données personnelles de mineurs sans le consentement de la personne exerçant l'autorité parentale, lorsque cela est requis par la législation applicable.

13. Droits de la personne concernée

La personne concernée peut exercer, dans les cas et limites prévus par le RGPD, les droits suivants :

  • ·         droit d'accès aux données personnelles ;
  • ·         droit de rectification des données inexactes ;
  • ·         droit à l'effacement des données ;
  • ·         droit à la limitation du traitement ;
  • ·         droit d'opposition au traitement ;
  • ·         droit à la portabilité des données ;
  • ·         droit de retirer son consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
  • ·         droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité Garante pour la protection des données personnelles.

Pour exercer les droits de confidentialité, la personne concernée peut écrire à :

info@petramar.store
ou
petramarsrl@pec.it

Le Responsable du traitement répondra aux demandes dans les délais prévus par la législation applicable.

14. Réclamation auprès de l'Autorité de contrôle

La personne concernée qui estime que le traitement de ses données personnelles est effectué en violation de la législation applicable a le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (Garant pour la protection des données personnelles), selon les modalités indiquées sur le site de l'Autorité.

15. Modifications et mises à jour

Petramar se réserve le droit de modifier, d'intégrer ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité, également en raison de modifications réglementaires, de mises à jour de la Plateforme, de nouveaux services ou de variations des traitements effectués.

Dernière mise à jour : 7 avril 2026