Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat de produits effectué via le site web https://www.petramar.store/, ci-après dénommé également le "Site" ou le "Store en ligne".

Les produits achetés via le Site sont vendus directement par Petramar S.r.l., dont le siège social est à Gênes, Via Val Sugana 5M, inscrite au Registre du Commerce de Gênes sous le numéro GE-480640, capital social de 10 000,00 euros, numéro de TVA et code fiscal 02364080990, ci-après dénommé également le "Vendeur".

Pour toute communication, demande d'assistance, réclamation, exercice du droit de rétractation ou demandes relatives aux commandes, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :

·         e-mail : servizioclienti@petramar.store

·         e-mail administration : amministrazione@petramar.store

·         téléphone : 3420475330

1. Champ d'application et politique commerciale

1.1 Le Vendeur propose à la vente sur le Site des produits destinés tant aux Clients consommateurs qu'aux Clients professionnels.

1.2 Par "Client Consommateur", on entend la personne physique qui achète un ou plusieurs produits à des fins ne relevant pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

1.3 Par "Client Professionnel", on entend la personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produits dans l'exercice de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, y compris par l'indication d'un numéro de TVA ou la demande d'une facture au nom d'une entité professionnelle.

1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'offre, l'envoi et l'acceptation des commandes passées via le Site. Les dispositions expressément visées par le Client Consommateur s'appliquent exclusivement aux relations B2C. Les dispositions expressément visées par le Client Professionnel s'appliquent exclusivement aux relations B2B.

1.5 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou de ne pas donner suite aux commandes incomplètes, incorrectes, impayées, manifestement anormales, non conformes aux présentes Conditions Générales de Vente ou relatives à des produits non disponibles.

1.6 Le Site accepte les commandes destinées à la livraison en Italie et dans les autres pays ou zones géographiques éventuellement disponibles dans le parcours d'achat et sélectionnables au moment du paiement. Toute demande de livraison dans des pays ou des zones non disponibles au moment du paiement devra être préalablement convenue par écrit avec le Vendeur. Les promotions relatives à la livraison gratuite s'appliquent exclusivement dans les cas, dans les territoires et selon les seuils indiqués sur le Site au moment de la commande.

2. Produits, images et caractéristiques

2.1 Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans les fiches produits respectives publiées sur le Site.

2.2 Les images, les couleurs, les proportions et les représentations graphiques des produits présents sur le Site sont à titre indicatif. Les nuances affichées peuvent différer du produit réel en raison des réglages de l'appareil, du moniteur, du navigateur ou de la méthode de visualisation utilisée par le Client.

2.3 Pour les produits textiles, imprimés ou emballés, de légères tolérances dimensionnelles, chromatiques ou de finition peuvent se produire, à condition qu'elles soient compatibles avec la nature du produit, la technique de production utilisée et les standards ordinaires du secteur. Ces légères différences ne constituent pas un défaut de conformité, sauf si elles affectent de manière significative l'utilisation ou les caractéristiques essentielles du produit acheté.

2.4 Le Vendeur ne vend pas de produits usagés, irréguliers ou de qualité inférieure aux standards habituellement offerts pour la catégorie de référence, sauf si cela est expressément indiqué dans la fiche produit.

3. Produits personnalisés, sur mesure ou réalisés sur demande du Client

3.1 Le Site peut proposer des produits standards, des produits personnalisés et des produits réalisés sur mesure ou sur demande spécifique du Client.

3.2 Sont considérés comme des produits personnalisés ou sur mesure, à titre d'exemple :

·         produits imprimés avec des logos, des textes, des emblèmes, des images, des graphiques, des couleurs, des fichiers ou des indications fournis par le Client ;

·         produits réalisés dans les dimensions, formats, finitions ou configurations demandées par le Client ;

·         produits non préfabriqués, réalisés sur la base d'un choix individuel ou d'une décision spécifique du Client ;

·         produits adaptés à des exigences particulières indiquées par le Client lors de la commande ou confirmées ultérieurement par écrit.

3.3 Le Client est responsable de l'exactitude des données, des textes, des mesures, des couleurs, des fichiers, des graphiques et de toute autre information fournie pour la réalisation du produit personnalisé ou sur mesure.

3.4 Le Client déclare être titulaire, licencié ou autrement autorisé à utiliser les logos, marques, emblèmes, images, dénominations, textes et matériaux transmis au Vendeur pour la personnalisation des produits. Le Client s'engage à garantir et à indemniser le Vendeur contre toute contestation, demande ou réclamation de tiers relative à l'utilisation des matériaux fournis.

3.5 Si le Vendeur transmet au Client une ébauche graphique, une épreuve d'impression, une maquette ou un récapitulatif technique pour approbation, la production ne pourra être lancée qu'après l'approbation du Client, sauf accord écrit contraire. L'approbation de l'ébauche vaut confirmation des contenus, des dimensions, de la disposition graphique et des caractéristiques approuvées.

3.6 Si le Client achète des services accessoires liés à la vérification, la préparation ou le traitement des fichiers nécessaires à la réalisation de produits personnalisés ou sur mesure, tels que, à titre d'exemple, la vérification professionnelle du fichier, le contrôle technique, le traitement graphique, l'adaptation ou l'arrangement du graphique, ces services seront considérés comme des prestations autonomes par rapport à la fourniture du produit.

Une fois exécutés, même partiellement, ces services ne seront pas remboursables en cas d'annulation, de suppression, de modification de la commande ou de non-lancement de la production pour des causes non imputables au Vendeur, y compris les cas où le fichier fourni par le Client s'avère inadapté à l'impression ou à la production et le Client ne procède pas à l'envoi d'un fichier correct ou à l'acceptation d'éventuels services graphiques supplémentaires.

Il reste entendu que, si la production du produit personnalisé n'a pas encore été lancée, le Vendeur pourra évaluer d'éventuelles demandes d'annulation à titre de courtoisie commerciale, en retenant les montants relatifs aux services déjà exécutés et aux éventuels coûts déjà engagés.

3.7 Pour les produits personnalisés ou sur mesure, le droit de rétractation du Client Consommateur est exclu dans les cas prévus par la loi. Pour les Clients Professionnels, le droit de rétractation n'est pas admis, sauf acceptation écrite contraire du Vendeur.

4. Conclusion du contrat

4.1 Pour acheter un ou plusieurs produits sur le Site, le Client devra sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier, remplir le formulaire de commande électronique et le transmettre au Vendeur en suivant les instructions indiquées dans le processus d'achat.

4.2 Avant d'envoyer la commande, le Client pourra vérifier le récapitulatif des produits sélectionnés, les quantités, le prix, les éventuelles taxes applicables, les frais d'expédition, les modalités de paiement, l'adresse de livraison et toute autre donnée pertinente pour l'achat.

4.3 L'envoi de la commande implique l'obligation de payer le montant correspondant. Le Client est tenu de vérifier attentivement toutes les données saisies avant la confirmation définitive de la commande.

4.4 Le contrat est réputé conclu au moment où le Vendeur reçoit la commande par voie électronique via le Site et le Client reçoit la communication automatique de récapitulatif de commande générée par la plateforme e-commerce, sous réserve des dispositions des articles suivants en cas de non-paiement, d'indisponibilité du produit, d'erreur matérielle évidente ou d'impossibilité d'exécution de la commande.

4.5 En cas de paiement par virement bancaire, la commande est considérée comme reçue et confirmée conformément à l'article précédent 4.4.

Le choix du paiement par virement bancaire n'affecte pas la confirmation de la commande, mais détermine le début des délais d'expédition, de livraison ou d'exécution, qui seront calculés à partir de l'accréditation effective du montant dû sur le compte courant du Vendeur, sauf accord écrit contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'expédition ou la livraison de la marchandise jusqu'à réception effective du paiement.

Le non-réception du virement bancaire n'entraîne pas l'annulation automatique de la commande déjà confirmée, sous réserve du droit du Vendeur d'annuler la commande en cas de non-paiement dans les délais éventuellement indiqués ou communiqués.

4.6 Le Vendeur pourra ne pas donner suite à la commande ou pourra l'annuler, en en informant le Client, dans les cas suivants :

·         paiement manquant, incomplet ou irrégulier ;

·         données de commande incomplètes, incorrectes ou invérifiables ;

·         indisponibilité du produit ;

·         erreur matérielle évidente dans le prix, la description ou la disponibilité du produit ;

·         commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente ;

·         impossibilité technique ou productive de réaliser le produit demandé.

4.7 En cas de commande déjà payée et non acceptée par le Vendeur, ou annulée pour indisponibilité ou impossibilité d’exécution, le Vendeur procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà perçues, sans délai indu.

4.8 Le formulaire de commande et les données y afférentes seront conservés par le Vendeur pendant le temps nécessaire à l'exécution de la commande et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la loi.

5. Prix

5.1 Tous les prix publiés sur le Site sont exprimés en euros.

5.2 Sauf indication contraire, les prix destinés au Client Consommateur incluent la TVA. Les éventuels frais d'expédition, de gestion, d'emballage ou autres coûts accessoires sont indiqués dans le récapitulatif de la commande avant la confirmation définitive de l'achat.

5.3 Le prix final de la commande est celui indiqué dans le récapitulatif avant la confirmation d'achat et comprend le prix des produits, la TVA le cas échéant, ainsi que les éventuels frais d'expédition ou accessoires indiqués.

5.4 Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues et acceptées par le Vendeur.

5.5 En cas d'erreur matérielle évidente dans le prix publié sur le Site, le Vendeur pourra annuler la commande et rembourser le montant éventuellement déjà payé par le Client, en l'informant de l'erreur constatée.

6. Paiements

6.1 Le Client pourra effectuer le paiement par les méthodes disponibles sur le Site au moment de la commande, y compris, le cas échéant, PayPal, carte de crédit, autres systèmes de paiement électronique ou virement bancaire. En cas de choix du virement bancaire, les coordonnées pour effectuer le paiement seront communiquées au Client par la communication automatique envoyée par la plateforme e-commerce ou par une autre communication du Vendeur.

6.2 En cas de paiement via PayPal, carte de crédit ou autres systèmes électroniques, les informations financières seront gérées directement par le prestataire de services de paiement concerné. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement du Client.

6.3 En cas de paiement par virement bancaire, l'accréditation effective du montant dû détermine le début des délais d'expédition, de livraison ou d'exécution de la commande, sauf accord écrit contraire.

Jusqu'à la réception du paiement, le Vendeur pourra suspendre l'expédition ou la livraison des produits commandés.

Le non-paiement par virement bancaire de la part du Client ne constitue pas une annulation automatique de la commande déjà confirmée.

6.4 En cas de non-paiement dans le délai éventuellement indiqué par le Site ou communiqué par le Vendeur, la commande pourra être annulée.

6-bis. Documents fiscaux et demande de facture

6-bis.1 Pour les ventes en ligne effectuées auprès de Clients Consommateurs, la facture n'est pas émise automatiquement, sauf si elle est demandée par le Client dans les délais prévus par la réglementation applicable.

6-bis.2 La simple saisie des champs « données de facturation », « adresse de facturation » ou champs similaires présents dans le processus d'achat n'implique pas, en soi, une demande d'émission de la facture, ces données pouvant également être utilisées pour les besoins de paiement, d'enregistrement de la commande, de vérification de l'adresse ou de gestion administrative de la vente.

6-bis.3 Le Client qui souhaite recevoir une facture doit en faire la demande expresse au moment de la commande et en tout état de cause au plus tard au moment de l'opération, en indiquant de manière complète et correcte toutes les données nécessaires à l'émission du document fiscal, y compris, le cas échéant, le code fiscal, le numéro de TVA, le code destinataire SDI ou PEC, la dénomination/raison sociale et l'adresse de facturation.

6-bis.4 En l'absence de demande expresse de facture dans les délais susmentionnés, ou en cas de données fiscales manquantes, incomplètes ou incorrectes, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-émission de la facture.

6-bis.5 Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fiscales communiquées. Toute demande d'émission, de modification ou d'intégration de la facture après la commande ne pourra être traitée que dans les limites et les délais prévus par la réglementation applicable, en envoyant toutes les données fiscales nécessaires à l'adresse e-mail amministrazione@petramar.store. Les demandes postérieures à l'émission du document fiscal ne pourront être acceptées que si elles sont autorisées par la réglementation applicable et par les procédures techniques et administratives du Vendeur.

6-bis.6 Les Clients Professionnels, les sociétés, les entités, les établissements d'hébergement et, en général, les sujets qui achètent dans l'exercice de leur activité, sont tenus de fournir lors de la commande toutes les données nécessaires à l'émission correcte de la facture. En cas de communication manquante ou incomplète des données fiscales, les éventuels retards, erreurs ou impossibilités d'émission du document fiscal ne seront pas imputables au Vendeur.

7. Disponibilité des produits et délais de traitement

7.1 La disponibilité des produits indiquée sur le Site est régulièrement mise à jour, mais peut varier en fonction de la nature artisanale ou productive de certains articles.

7.2 Les délais de traitement indiqués sur le Site courent, en règle générale, à compter de la réception du paiement et de la disponibilité de toutes les informations nécessaires au traitement de la commande. Pour les produits personnalisés ou sur mesure, les délais courent à compter de la confirmation définitive du graphisme, des fichiers, des mesures et de toute autre donnée nécessaire à la production.

7.3 Sauf indication contraire dans la fiche produit ou dans le récapitulatif de la commande, les modalités de traitement sont les suivantes :

·         Standard: traitement indicatif entre 2 et 4 jours ouvrables, au coût indiqué dans le panier ;

·         Express: traitement indicatif entre 1 et 2 jours ouvrables, au coût indiqué dans le panier.

Par « traitement », on entend la remise de la marchandise au transporteur.

7.4 Les délais de traitement sont indicatifs et peuvent varier en cas d'indisponibilité temporaire des matériaux, de pics de production, de commandes personnalisées, de cas de force majeure ou de circonstances non imputables au Vendeur.

7.5 Pour le Client Consommateur, sauf délai contraire convenu, la livraison aura lieu sans retard injustifié et dans le respect des délais prévus par la réglementation applicable.

8. Expédition, livraison et transport

8.1 La livraison des produits s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données d'expédition fournies.

8.2 Après la remise de la marchandise au transporteur, la livraison intervient en moyenne dans les 24/72 heures ouvrables, sauf retards dus au transporteur, à des lieux difficiles d'accès, des marchandises en souffrance, l'absence du destinataire, des cas de force majeure ou d'autres circonstances non directement imputables au Vendeur.

8.3 Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier :

·         que le nombre de colis corresponde à ce qui est indiqué dans les documents de transport ;

·         que l'emballage soit intact, non endommagé, non mouillé ou altéré ;

·         qu'il n'y ait pas de signes évidents de manipulation ou de dommages.

8.4 En cas d'emballage endommagé, de colis manquants, d'anomalies visibles ou de doutes sur l'intégrité de la marchandise, le Client est invité à accepter la livraison avec « réserve spécifique de contrôle », en indiquant le motif de la réserve, par exemple « emballage endommagé », « colis écrasé », « colis ouvert », « colis manquants ».

8.5 La signature avec réserve spécifique est fortement recommandée car elle permet une meilleure gestion d'éventuelles réclamations à l'encontre du transporteur. L'absence de réserve ne porte pas atteinte aux droits impératifs reconnus au Client Consommateur par la loi, mais peut rendre plus difficile l'établissement du dommage de transport.

8.6 Pour le Client Consommateur, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client uniquement au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prend matériellement possession des biens, sauf dans le cas où le transporteur a été choisi directement par le Client et que ce choix n'a pas été proposé par le Vendeur.

8.7 Pour le Client Professionnel, sauf accord écrit contraire, la marchandise voyage aux risques et périls du Client à compter du moment de sa remise au transporteur. Tout dommage, manquant ou retard devra être contesté dans les délais et selon les modalités prévues par la réglementation applicable et les conditions du transporteur.

8.8 Le Client est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la mise à jour des données d'expédition indiquées lors de la commande, y compris l'adresse, le numéro de rue, le nom, le numéro de téléphone, l'éventuelle raison sociale, les heures d'ouverture et toute autre information utile à la livraison.

8.9 Si l'expédition est mise en attente pour des raisons imputables au Client, telles que, à titre d'exemple, une adresse incorrecte ou incomplète, l'absence du destinataire, un siège social fermé, une fermeture pour congés, un non-retrait, un refus injustifié de la livraison ou une absence de réponse aux contacts du transporteur ou du Vendeur, le Vendeur ne sera pas responsable des retards découlant de ces circonstances.

8.10 En cas de première mise en attente, le Vendeur pourra, à titre de courtoisie commerciale et sans reconnaissance d'aucune obligation, procéder à un premier déblocage ou à une première demande de nouvelle livraison sans frais pour le Client, sauf frais exceptionnels appliqués par le transporteur.

8.11 Si, après le premier déblocage ou tentative de nouvelle livraison, l'expédition est à nouveau mise en attente pour des raisons imputables au Client, ou si d'autres interventions de déblocage, nouvelle livraison, modification d'adresse ou nouvelle expédition sont nécessaires, les coûts de gestion, d'entreposage, de nouvelle livraison ou de réexpédition correspondants seront à la charge du Client et pourront être réclamés avant la nouvelle livraison.

8.12 Dans le cas où la marchandise retournerait au Vendeur pour non-livraison imputable au Client, le Vendeur informera le Client pour convenir d'une nouvelle expédition. Les coûts de la nouvelle expédition et les éventuels coûts d'entreposage ou de retour appliqués par le transporteur seront à la charge du Client.

8.13 Si une commande passée par un Client Professionnel a bénéficié de la livraison gratuite, incluse ou offerte suite au dépassement d'un seuil minimum d'achat, et qu'un retour commercial, total ou partiel, est ultérieurement accepté par le Vendeur, non dû à un défaut, une non-conformité du produit ou une erreur imputable au Vendeur, l'avantage relatif à la livraison gratuite sera considéré comme subordonné au maintien de la commande au-dessus du seuil prévu.

Dans le cas où, suite au retour commercial accepté, la valeur des produits définitivement conservés par le Client Professionnel est inférieure au seuil minimum prévu pour la livraison gratuite, ou en cas de retour total de la commande, le Vendeur pourra retenir ou déduire du remboursement le coût de l'expédition initiale supportée, même si indiquée lors de la commande comme gratuite, incluse ou offerte.

8.14 Lorsque cela est disponible parmi les modes de livraison sélectionnables au moment du paiement, le Client pourra choisir le retrait de la commande au siège du Vendeur. Dans ce cas, le Client devra attendre la communication de confirmation que la commande est prête à être retirée avant de se rendre au siège. L'adresse et les éventuelles instructions opérationnelles pour le retrait seront indiquées dans la communication envoyée au Client.

8.15 Le retrait pourra être effectué par le Client ou par une personne désignée par lui, munie du numéro de commande, de la communication de confirmation ou de toute autre information utile à l'identification de la commande. Le Client est responsable du retrait de la commande dans un délai raisonnable à compter de la communication de disponibilité. Tout retard de retrait imputable au Client ne sera pas imputable au Vendeur.

9. Droit de rétractation du Client Consommateur

9.1 Le Client Consommateur a le droit de se rétracter du contrat conclu à distance, sans avoir à fournir de motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prend physiquement possession des biens.

9.2 En cas de biens multiples commandés en une seule commande et livrés séparément, le délai court à compter du jour où le Client Consommateur prend physiquement possession du dernier bien.

9.3 Pour exercer son droit de rétractation, le Client Consommateur doit communiquer au Vendeur sa décision de se rétracter par une déclaration explicite envoyée aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

9.4 La communication de rétractation devra indiquer, si possible :

·         nom et prénom du Client ;

·         numéro de commande ;

·         produit ou produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé ;

·         adresse e-mail ou numéro de téléphone ;

·         éventuelles coordonnées bancaires nécessaires au remboursement, si le paiement initial ne permet pas le remboursement par le même moyen utilisé pour l'achat.

9.5 Le Client Consommateur est tenu de renvoyer ou de livrer les produits au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter. Le délai est respecté si le Client renvoie les produits avant l'expiration du délai de 14 jours.

9.6 Les produits devront être retournés intacts, complets, propres, non endommagés et non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Dans la mesure du possible, les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine ou, en tout état de cause, avec un emballage adapté à leur protection pendant le transport.

9.7 Le Client Consommateur est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

10. Exclusions du droit de rétractation

10.1 Le droit de rétractation est exclu, conformément à la législation applicable, pour la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés.

10.2 Sont inclus dans l'exclusion, à titre d'exemple, les produits réalisés avec impression, dimensions, couleurs, fichiers, logos, blasons, textes, graphiques, finitions ou caractéristiques demandés par le Client, ainsi que tout bien non préfabriqué produit selon un choix individuel ou une décision spécifique du Client.

10.3 Avant la confirmation de la commande relative à des produits personnalisés ou sur mesure, le Client est tenu de vérifier avec une attention particulière toutes les informations saisies, car, une fois le contrat conclu, le produit pourra être réalisé selon les spécifications confirmées et ne pourra pas être retourné pour simple changement d'avis.

11. Remboursement en cas de rétractation

11.1 En cas d'exercice valable du droit de rétractation par le Client Consommateur, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, éventuellement y compris les frais de livraison standard supportés lors de la commande.

11.2 Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires résultant du choix, par le Client, d'un mode de livraison différent et plus coûteux que le mode standard moins cher proposé par le Vendeur.

11.3 Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant le jour où le Vendeur a été informé de la décision de rétractation du Client Consommateur, dans le respect des délais impératifs prévus par la réglementation applicable.

11.4 Le Vendeur pourra suspendre le remboursement jusqu'à la réception des biens retournés ou jusqu'à ce que le Client Consommateur ait fourni la preuve de leur réexpédition, la date la plus proche étant retenue, sous réserve du respect des délais impératifs prévus par la réglementation applicable.

Après réception des biens, le Vendeur vérifiera leur état, leur intégrité et leur conformité aux conditions de retour. Le droit du Vendeur de retenir tout montant correspondant à la dépréciation des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens reste réservé.

11.5 Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent avec le Client et à condition que le Client n'ait pas à supporter de frais suite au remboursement.

11.6 Les frais directs de retour des biens en cas d'exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client Consommateur. Le Client est responsable de l'expédition de retour jusqu'à la livraison des biens au Vendeur et est tenu d'utiliser un emballage adapté à la protection des produits pendant le transport. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages, pertes ou retards relatifs à l'expédition de retour organisée par le Client.

12. Clients Professionnels : exclusion du droit de rétractation et annulation des commandes

12.1 Le droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation pour les contrats à distance conclus avec les consommateurs ne s'applique pas au Client Professionnel.

12.2 Les commandes passées par les Clients Professionnels sont considérées comme fermes et contraignantes à compter de la confirmation par le Vendeur.

12.3 Toute demande d'annulation, de modification totale ou partielle de la commande, de suspension ou de report de la production ne pourra être acceptée que si elle est expressément acceptée par écrit par le Vendeur.

12.4 Dans tous les cas, pour les produits personnalisés, sur mesure ou fabriqués sur demande, l'annulation ne sera pas acceptée si la phase de production, l'approvisionnement dédié en matériaux, le traitement graphique ou la préparation de la commande ont déjà commencé.

12.5 La commande du Client Professionnel est réputée irrévocable au sens de l'art. 1329 du Code Civil pour une durée de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande, sauf accord écrit contraire.

12.6 Toute demande de retour de la part de Clients Professionnels, non due à un défaut, une non-conformité du produit ou une erreur imputable au Vendeur, pourra être évaluée par le Vendeur uniquement à titre de courtoisie commerciale, sans reconnaissance d'aucun droit de rétractation, et seulement pour des produits standard, intacts, non utilisés, complets et parfaitement revendables.

12.7 L'éventuelle acceptation du retour commercial devra résulter d'une communication écrite du Vendeur. Les produits devront être retournés intacts, non utilisés, complets avec leurs accessoires éventuels et, si possible, dans leur emballage d'origine ou avec un emballage adapté pour les protéger pendant le transport. Les frais d'expédition pour le retour de la marchandise seront à la charge du Client Professionnel, sauf accord écrit contraire.

12.8 Le remboursement ne sera effectué qu'après réception de la marchandise retournée et vérification positive de l'état des produits. Le montant éventuellement remboursé sera déterminé par le Vendeur en fonction de la valeur des produits retournés et pourra être réduit des coûts effectivement supportés et non récupérables liés à la commande, à la gestion, à l'expédition et à l'encaissement du paiement.

Ces coûts incluent, à titre d'exemple et sans s'y limiter, les coûts administratifs de gestion de la commande, les commissions de recouvrement et/ou de transaction appliquées par les systèmes de paiement, ainsi que le coût éventuel de l'expédition initiale supporté par le Vendeur, même lorsque cette expédition a été indiquée au Client Professionnel comme gratuite, incluse ou offerte en raison du dépassement d'un seuil de commande minimum.

12.9 Si le produit retourné présente des signes d'utilisation, des dommages, des manques, des altérations, un emballage inadapté ou des conditions telles qu'il ne peut plus être revendu comme neuf, le Vendeur pourra refuser le retour ou accorder un remboursement partiel, proportionnel à la valeur moindre du bien.

Sont exclus de ce qui précède les cas de produit défectueux, non conforme ou différent de celui commandé par erreur imputable au Vendeur, qui seront gérés selon les garanties et les protections applicables.

13. Garantie légale de conformité et réclamations

13.1 Pour les Clients Consommateurs, la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation s'applique.

13.2 Le Vendeur est responsable envers le Client Consommateur des éventuels défauts de conformité existant au moment de la livraison du bien, dans les limites et selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

13.3 En cas de défaut de conformité, le Client Consommateur pourra demander les recours prévus par la loi, y compris, le cas échéant, le rétablissement de la conformité, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions et les limites prévues par la réglementation en vigueur.

13.4 Ne constituent pas un défaut de conformité:

·         les dommages causés par une utilisation incorrecte, une négligence, une installation incorrecte, un lavage ou un entretien non conforme;

·         l'usure normale du produit;

·         la détérioration due à une exposition prolongée aux intempéries, au vent, à l'air marin, à la pollution, aux rayons UV ou à des conditions environnementales difficiles, si cela est compatible avec la nature du produit;

·         les légères différences chromatiques, dimensionnelles ou de finition compatibles avec la technique de production et les standards de l'industrie;

·         les erreurs présentes dans les fichiers, textes, logos, armoiries, images, mesures ou instructions fournis ou approuvés par le Client.

13.5 Pour les Clients Professionnels, les garanties prévues par le Code Civil s'appliquent, dans les termes et limites de la loi. Toute contestation relative aux vices, défauts, non-conformités, dommages dus au transport ou manquements devra être communiquée au Vendeur par écrit dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13.6 Toute réclamation pourra être envoyée aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente, en joignant le numéro de commande, une description du problème et, le cas échéant, une documentation photographique.

14. Limitations de responsabilité

14.1 Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou des manquements dus à des cas de force majeure, des événements imprévisibles, des grèves, des blocages de transport, des catastrophes naturelles, des interruptions de services, l'indisponibilité des matériaux, les retards des fournisseurs, les décisions des autorités ou d'autres circonstances non raisonnablement contrôlables.

14.2 Le Vendeur n'est pas responsable des erreurs, défauts ou contestations résultant d'informations, fichiers, logos, graphiques, textes, mesures, couleurs ou instructions erronés, incomplets ou inadaptés fournis par le Client.

14.3 Pour les Clients Consommateurs, l'application des protections impératives prévues par la législation en vigueur reste inchangée.

15. Confidentialité

15.1 Les données personnelles du Client sont traitées par le Vendeur dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

15.2 Pour toute information relative au traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité publiée sur le Site.

16. Droit applicable et juridiction compétente

16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien.

16.2 Pour les Clients Consommateurs, les dispositions impératives prévues par le Code de la Consommation et la réglementation en vigueur en matière de contrats à distance et de commerce électronique s'appliquent.

16.3 Pour les litiges avec les Clients Consommateurs, la compétence territoriale impérative est celle du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client Consommateur, s'il est situé sur le territoire de l'État.

16.4 Pour les litiges avec les Clients Professionnels, la compétence territoriale exclusive est celle du Tribunal de Gênes.

17. Résolution alternative des litiges

17.1 Le Client Consommateur peut s'adresser aux organismes de résolution alternative des litiges éventuellement compétents selon la législation en vigueur.

17.2 Le Vendeur ne s'engage pas à adhérer préalablement à des procédures de résolution alternative des litiges (ADR), sauf obligations légales ou décision contraire prise au cas par cas.

18. Modifications et mises à jour

18.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente, notamment en considération des modifications réglementaires, des exigences opérationnelles ou des mises à jour du Site.

18.2 Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront effectives à compter de la date de publication sur le Site et s'appliqueront aux commandes passées après cette date.

18.3 Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l'envoi de la commande continueront de s'appliquer aux commandes déjà conclues, sauf accord contraire entre les parties ou dispositions légales impératives.