Puis-je retourner un produit acheté en ligne ?
Si vous achetez en tant que Client Consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans les 14 jours suivant la réception des produits, sans avoir à justifier votre décision, sous réserve des exclusions prévues par la loi.
Le droit de rétractation ne s'applique pas, par exemple, aux produits personnalisés, sur mesure ou réalisés sur demande spécifique du client.
Comment puis-je demander un retour ?
Pour demander un retour, veuillez envoyer une communication explicite à servizioclienti@petramar.store, en indiquant :
· Nom et prénom ;
· Numéro de commande ;
· produit ou produits pour lesquels vous demandez un retour ;
· adresse e-mail ou numéro de téléphone ;
· toute donnée nécessaire au remboursement, si le remboursement ne peut être effectué par le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat.
Dans quel délai dois-je retourner le produit ?
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le Client Consommateur doit retourner ou livrer les produits à Petramar sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter.
Qui prend en charge les frais de retour ?
Les frais directs de retour des biens en cas de rétractation sont à la charge du Client Consommateur, sauf indication écrite contraire de Petramar.
Le client est responsable de l'expédition de retour jusqu'à la livraison des biens à Petramar et doit utiliser un emballage approprié pour protéger les produits pendant le transport.
Quand le remboursement est-il effectué ?
Pour le Client Consommateur, en cas d'exercice valide du droit de rétractation, le remboursement sera effectué conformément aux termes prévus par la réglementation applicable et les Conditions Générales de Vente.
Petramar pourra attendre la réception des biens retournés et vérifier leur état, leur intégrité et leur conformité aux conditions de retour, sous réserve du respect des délais impératifs prévus par la réglementation applicable.
Petramar se réserve le droit de retenir les montants correspondant à la diminution de valeur des biens résultant d'une utilisation ou d'une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Pour les Clients Professionnels, en cas de retour commercial B2B accepté par Petramar, le remboursement ne sera effectué qu'après réception de la marchandise retournée et vérification positive de l'état des produits.
Les frais de livraison initiaux sont-ils également remboursés ?
En cas d'exercice valide du droit de rétractation par le Client Consommateur, le remboursement est effectué conformément à la réglementation applicable et aux Conditions Générales de Vente.
Les éventuels coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent et plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé par Petramar ne sont pas remboursés.
Pour les Clients Professionnels, en cas de retour commercial B2B accepté par Petramar, le coût de l'expédition initiale supporté par Petramar pourra être retenu ou déduit du remboursement, même lorsque l'expédition avait été indiquée comme gratuite, incluse ou offerte pour dépassement d'un seuil minimum de commande.
J'ai acheté en tant qu'entreprise, hôtel, organisme ou professionnel : puis-je effectuer un retour ?
Pour les clients professionnels, entreprises, organismes, structures d'hébergement et entités avec numéro de TVA, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
Toutes les demandes de retour de la part de Clients Professionnels pourront être évaluées par Petramar uniquement à titre de courtoisie commerciale, sans reconnaissance d'aucun droit de rétractation.
Le retour commercial B2B ne pourra être évalué que pour les produits standard, intacts, non utilisés, complets et parfaitement revendables, et ne devra pas dépendre d'un défaut, d'une non-conformité du produit ou d'une erreur imputable à Petramar.
L'éventuelle acceptation du retour devra être confirmée par une communication écrite de Petramar.
Les frais de réexpédition de la marchandise seront à la charge du Client Professionnel, sauf accord écrit contraire.
Que se passe-t-il si une commande B2B a bénéficié de la livraison gratuite ?
Si une commande passée par un Client Professionnel a bénéficié de la livraison gratuite, incluse ou offerte suite au dépassement d'un seuil minimum d'achat, l'avantage est subordonné au maintien de la commande au-dessus du seuil prévu.
En cas de retour commercial B2B, total ou partiel, accepté par Petramar à titre de courtoisie commerciale, si la valeur des produits définitivement conservés par le client est inférieure au seuil prévu pour la livraison gratuite, ou en cas de retour total de la commande, Petramar pourra retenir ou déduire du remboursement le coût de l'expédition originale supporté.
La retenue pourra être appliquée même lorsque l'expédition avait été indiquée lors de la commande comme gratuite, incluse ou offerte.
Des frais de gestion ou des commissions sont-ils retenus pour les retours commerciaux B2B ?
Oui, dans les seuls cas de retour commercial B2B accepté par Petramar à titre de courtoisie commerciale, le montant éventuellement remboursé pourra être réduit des coûts effectivement supportés et non récupérables liés à la commande, à la gestion, à l'expédition et à l'encaissement du paiement.
Ces coûts comprennent, à titre d'exemple, les coûts administratifs de gestion de la commande, les commissions d'encaissement et/ou de transaction appliquées par les systèmes de paiement et le coût éventuel de l'expédition originale supportée par Petramar, même lorsqu'elle était indiquée comme gratuite, incluse ou offerte pour dépassement d'un seuil minimum de commande.
Cette disposition concerne exclusivement les retours commerciaux B2B et ne s'applique pas aux cas de produit défectueux, non conforme ou différent de celui commandé par erreur imputable à Petramar.
